Le Prix Annette Giacometti sera décerné en mai 2011 par un jury composé de six membres - juriste, économiste, ayant-droit d’artiste, collectionneur, artiste... sous la présidence de Véronique Wiesinger, directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti.
- Annette et Alberto Giacometti pendant l’accrochage de la rétrospective de l’artiste à la Tate Gallery, 1965
- Courtesy Fondation Alberto et Annette Giacometti
LE PRIX annette giacometti
Ce prix d’honneur vise à récompenser une exposition, un ouvrage, un article, un site Internet,
un mémoire universitaire, un documentaire, toute initiative qui aura promu
le droit des oeuvres et des artistes.
UNE BOURSE À PROJET DE 10 000 €
Une bourse à projet sera attibuée pour aider à la réalisation d’un projet individuel ou collectif de
toute nature contribuant à attirer l’attention du public sur la contrefaçon des oeuvres d’art et les
dommages qu’elle cause, et/ou à façonner une nouvelle image de la protection des droits des
auteurs d’oeuvres d’art. L’ appel à projets a été lancé le 2 février 2011.
La contrefaçon d’oeuvres d’art est un fléau pour le patrimoine culturel mondial !
Aujourd’hui la contrefaçon d’oeuvres d’art est une véritable industrie. La dimension du marché de l’art, la hausse
des prix des oeuvres et le développement d’internet accroissent sa prolifération. Aujourd’hui, plusieurs milliards
d’euros sont le fruit de ce commerce illicite. Cet argent enrichit le crime organisé.
Les collectionneurs sont gravement lésés. Parce que ce problème est sous-estimé, de plus en plus de ces
contrefaçons et faux se retrouvent jusque dans les musées.
Il est urgent que des mesures soient prises pour protéger le patrimoine culturel des générations futures, respecter
les artistes, les oeuvres et leur droit, défendre les amateurs et les collectionneurs.
FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI
Créée en 2003, la Fondation Giacometti a pour but la protection, la diffusion et le rayonnement
de l’oeuvre d’Alberto Giacometti. Elle mène toute action visant la mise en valeur et la protection de l’oeuvre
d’Alberto Giacometti et travaille activement pour prévenir le trafic de faux et de contrefaçons d’oeuvres d’art.
Étudiants, écoles d’art, artistes, chercheurs sont invités à concourir
Une bourse de 10.000 € sera attribuée, dans le cadre du Prix Annette Giacometti
pour le droit des oeuvres et des artistes, pour aider à la réalisation d’un projet
individuel ou collectif de toute nature contribuant à attirer l’attention du public sur
la contrefaçon des oeuvres d’art et les dommages qu’elle cause, et/ou à façonner
une nouvelle image de la protection des droits des auteurs d’oeuvres d’art.
Cet appel à projets s’adresse à toute personne ou organisme, quelle que soit sa langue
ou sa nationalité. Le projet devra être rédigé en français ou en anglais et remis
à la Fondation au plus tard le 8 avril 2011.
Les projets seront porteurs d’un discours moderne sur ces sujets, adapté à l’ère
d’Internet et de la communication globalisée.
La réalisation pourra être prévue sur tout support (documentaire télévisuel, livre,
site Internet, exposition, bande dessinée, film, clip vidéo, etc. ).
Le jury sera composé de six membres - juriste, économiste, ayant-droit d’artiste,
collectionneur, artiste... - sous la présidence de Véronique Wiesinger, directrice de la
Fondation Alberto et Annette Giacometti.
La contrefaçon d’oeuvres d’art est un fléau pour le patrimoine culturel mondial !
Entretien avec Véronique Wiesinger, directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti
1/ En mai 2011 le Prix Annette Giacometti pour
le droit des oeuvres et des artistes sera décerné.
Pouvez-vous nous expliquer le choix et la portée
de cet énoncé ?
Le conseil d’administration souhaitait rendre
hommage à l’action d’Annette Giacometti
qui a lutté pendant près de trente
ans après
la mort de son mari pour éliminer
les contrefaçons. Mais il y a eu
des discussions nourries au sein du
conseil sur l’intitulé complet. Nous
voulions mettre en avant une attitude
positive et constructive, qui
vise d’abord à éduquer le public et
sensibiliser les acteurs du marché
et du monde culturel, ainsi que les
pouvoirs publics, au respect du droit
des artistes.
2/ La Fondation Alberto et Annette
Giacometti est à l’initiative de ce Prix.
En quoi cette action est cohérente
avec la mission de la Fondation ?
La Fondation a la gestion de la
majorité des droits d’auteur
d’Alberto Giacometti et pour
mission de promouvoir et défendre
son oeuvre. Après notre création en
2003, il nous est vite apparu que sans
une prise de conscience collective du problème de
la fraude et de la contrefaçon artistiques, nos
efforts isolés seraient vite vains.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Fondation
a co-fondé en 2007 l’Association des Ayants Droit
d’Artistes Décorateurs et Designers, partenaire du
Comité National Anti-Contrefaçon.
C’est aussi pourquoi nous annonçons la création
de ce Prix au Congrès Mondial contre la Contrefaçon,
sur le stand que nous partageons avec le
Musée Rodin, la Fondation Hartung-Bergman et Picasso
Administration.
3/ Vous avez choisi de décerner un grand prix et
une bourse à projet. Pouvez-vous nous en préciser
le sens ?
Le Grand Prix récompense une action
menée dans l’année écoulée.
Il est principalement honorifique.
La Bourse est une incitation financière,
dirigée en particulier vers les
jeunes générations, à s’emparer de
cette question qui les concerne au
premier chef.
4/ Il est indéniable que la prolifération
de la contrefaçon met en
péril le patrimoine culturel mondial.
Quels en sont les risques ?
L’immense majorité des contrefaçons
dénaturent le modèle
authentique. Ce sont des sous-produits
sans qualité. Aujourd’hui,
on constate que les contrefaçons
s’infiltrent jusque dans les musées
où elles pervertissent le regard du
public. Il s’agit d’une gangrène par
des ersatz. La pratique de l’art est
unique à l’être humain, et l’art authentique est
inséparable du concept de civilisation. Le but des
contrefacteurs est toujours uniquement lucratif.
Il s’agit seulement pour eux de faire de l’argent
facile sur la notoriété de la création d’autrui.
Ce sont des vampires et des parasites, et leur
production étouffera lentement mais sûrement la
création si nous ne réagissons pas.
“Nous voulions mettre
en avant une attitude
positive et constructive,
qui vise d’abord à éduquer
le public et sensibiliser les
acteurs du marché et du
monde culturel, ainsi que
les pouvoirs publics,
au respect du droit
des artistes”
"Sensibiliser acteurs du
marché, monde culturel , pouvoirs pUblics,
au respect du droit des artistes "
LA CONTREFACON DES OEUVRES D’ART
1 - Qu’est-ce qu’une contrefaçon d’oeuvre d’art ?
C’est la reproduction totale ou partielle d’une oeuvre d’art, ou son exposition ou sa diffusion par tout
moyen, ainsi que toute traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par
un art ou un procédé quelconque, sans l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit.
(Code de la Propriété intellectuelle)
Contrefaçon : quels sont les risques ?
La contrefaçon est un délit punissable de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros
d’amende, tout comme la vente, l’importation ou l’exportation des pièces contrefaisantes.
Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende si les faits
ont été commis en bande organisée.
2 - Qu’est-ce qu’une fraude en matière artistique ?
C’est le fait d’apposer un nom usurpé sur une oeuvre d’art ou d’imiter la signature d’un artiste dans le
but de tromper l’acheteur sur l’auteur de l’oeuvre proposée, et pour un marchand ou intermédiaire,
de conserver l’oeuvre ainsi libellée ou signée ou de la mettre en vente ou en circulation.
(Loi du 9 février 1895)
Fraude artistique : quels sont les risques ?
Deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, sans préjudice des dommages-intérêts
s’il y a lieu.
3 - Qu’est-ce que le recel de contrefaçon ?
Le contrefaçon est un délit. Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une
chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient
d’un crime ou d’un délit, ou le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit
d’un crime ou d’un délit. (Code pénal)
Recel de contrefaçon : quels sont les risques ?
Cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, portés à dix ans d’emprisonnement
et 750 000 euros d’amende si le recel est commis de façon habituelle ou en utilisant les
facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée.
De quoi s’agit-il ? Quels sont les risques ?
La contrefaçon consiste dans la violation de plusieurs droits, comme le droit au respect du nom
de l’auteur et de son oeuvre ou encore les droits exclusifs d’exploitation.
1 - En quoi consiste le droit d’exploitation
de l’oeuvre d’un artiste ?
Il s’agit notamment du droit exclusif de diffuser l’oeuvre auprès du public et d’autoriser la reproduction
de l’oeuvre, que ce soit par l’image ou par l’édition et ce quelque soit le support. Il s’agit
également du droit d’adapter l’oeuvre.
2 - Quelle est la durée de ce droit exclusif ?
À compter de la création de l’oeuvre, le monopole d’exploitation qui a duré toute la vie de l’artiste à
son profit, demeure encore pendant 70 ans après sa mort, au profit exclusif de ses ayants droit
3 - Y a-t-il des devoirs du titulaire de droits pendant la durée des droits
exclusifs ?
Oui. L’abus dans l’exploitation ou la non-exploitation de l’oeuvre est sanctionné par le Code de la
Propriété intellectuelle.
4 - Que se passe-t-il après l’expiration
des droits exclusifs d’exploitation ?
70 ans après la mort de l’artiste, l’oeuvre divulguée de son vivant entre dans le domaine public, ce
qui signifie que la reproduction des oeuvres originales divulguées est libre, à condition que la reproduction
respecte le droit au respect du nom et de l’oeuvre.
5 - Qu’est-ce que le droit au respect
du nom et de l’oeuvre ?
Le droit au respect du nom, c’est le droit à la paternité, c’est-à-dire le droit d’obliger à toujours mentionner
le nom de l’auteur de l’oeuvre lorsqu’elle est exploitée.
Le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre, c’est le droit d’imposer à toute exploitation de demeurer
fidèle au modèle original et de ne pas porter atteinte à son image par une exploitation inappropriée.
Il s’agit de deux éléments du droit moral de l’artiste qui est quant à lui perpétuel ; il ne s’éteint
jamais. Même après l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public, ce droit permet de contrôler par
exemple la fidélité au modèle original ou le respect du matériau de reproduction voulu par l’artiste.
Il permet aussi de contrôler le nom sous lequel l’oeuvre est diffusée.